Liste des sous-traitants ultérieurs

Mis à jour le 31 mai 2026 — Article 28.4 du RGPD

Conformément à l'article 28 du RGPD et au Contrat de traitement de données (DPA) accepté par chaque Utilisateur, MemoVet publie ici la liste à jour de ses sous-traitants ultérieurs ainsi que les garanties applicables aux transferts de données.

Notification de changement : tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une notification par email à l'Utilisateur avec un préavis de 30 jours. L'Utilisateur peut s'opposer au changement par retour d'email à contact@memovet.fr ; en cas d'opposition motivée pour un risque concret sur les données, l'Utilisateur peut résilier le contrat sans frais.

Tableau des sous-traitants

Sous-traitant Finalité Localisation des données Garanties
Vercel Inc. Hébergement
440 N Barranca Avenue, Covina, CA 91723, USA
DPA Vercel 		Hébergement de l'application web et des fonctions serverless (génération de récapitulatif, envoi d'emails, etc.) Déploiement principal en France (cdg1 - Paris). Métadonnées techniques et logs : USA. Clauses contractuelles types (SCC) UE-USA + Data Privacy Framework (DPF). Certifié SOC 2 Type II.
Supabase Inc. Base de données Stockage audio
970 Toa Payoh North, Singapore (siège) — Infrastructure AWS
DPA Supabase 		Base de données PostgreSQL (profils, consultations, transcriptions, récapitulatifs) + stockage des fichiers audio bruts (bucket consultation-recordings). Allemagne (région AWS eu-west-1, Frankfurt) pour toutes les données du projet MemoVet. Aucune réplication hors UE. Infrastructure entièrement UE. Chiffrement au repos AES-256, chiffrement en transit TLS 1.3. Row Level Security activée. Conforme SOC 2 et ISO 27001.
Mistral AI Transcription
14 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France
CGU Mistral AI 		Transcription audio par le modèle Voxtral (audio des consultations → texte). Union européenne (France). Aucun transfert hors UE. Société française soumise au RGPD directement. Aucun usage des données pour entraînement par défaut.
Anthropic PBC IA générative
548 Market St #97915, San Francisco, CA 94104, USA
DPA Anthropic 		Génération du récapitulatif structuré (Claude Sonnet) et de la classification + extraction de faits (Claude Haiku) à partir de la transcription. Traitement par l'API Anthropic, infrastructure USA (régions multiples). SCC UE-USA + DPF. Anthropic s'engage contractuellement à ne PAS utiliser les données API pour l'entraînement de ses modèles. Données effacées 30 jours après traitement.
Resend Inc. Emails
2261 Market Street #4099, San Francisco, CA 94114, USA
DPA Resend 		Envoi des emails transactionnels (activation de compte, récapitulatif au propriétaire, notifications). Infrastructure USA + EU (région Frankfurt disponible pour les commerçants UE). SCC UE-USA + DPF. Logs d'envoi conservés 30 jours.
Stripe Inc. Paiement
354 Oyster Point Boulevard, South San Francisco, CA 94080, USA — Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) pour les commerçants UE
DPA Stripe 		Traitement des paiements (abonnements, prélèvements automatiques). Conservation des données de facturation. Données de paiement UE traitées par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande). Backups éventuels USA. Certifié PCI-DSS niveau 1. SCC UE-USA. MemoVet ne reçoit jamais les numéros de carte (tokenization Stripe).

Sous-traitants utilisés ponctuellement

Certains services tiers peuvent traiter des données techniques sans accès aux données personnelles des Utilisateurs ou des animaux :

Modalités de notification

Lors de toute modification de la liste (ajout, remplacement, retrait substantiel), MemoVet :

  1. Met à jour la présente page dans les 24h.
  2. Envoie un email aux Utilisateurs concernés avec un préavis de 30 jours avant entrée en vigueur.
  3. Permet l'opposition motivée par retour d'email à contact@memovet.fr.
  4. En cas d'opposition pour risque concret, propose une résolution amiable (alternative technique) ou autorise la résiliation sans pénalité.

Contact

Pour toute question relative à cette liste ou aux garanties de transfert :

Email : contact@memovet.fr
Adresse postale : SPFPL AEDDB, 7550 Route du Puy Sainte-Reparade, 13100 Aix-en-Provence, France