MemoVet - Logiciel SaaS de compte-rendu vétérinaire — Version en vigueur au 14 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MemoVet, accessible à l'adresse https://memovet.fr, édité par :
SPFPL AEDDB
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Siège social : 7550 Route du Puy Sainte-Reparade, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : 910 896 133 00014 - RCS Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR46910896133
Dirigeant : Anthony DESCHAMPS DE BOISHEBERT
Email : contact@memovet.fr
MemoVet est un service de transcription et de génération automatique de comptes-rendus de consultations vétérinaires destiné exclusivement aux professionnels de la médecine vétérinaire (vétérinaires, auxiliaires vétérinaires spécialisés) exerçant en France.
Toute souscription à MemoVet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.
MemoVet permet à l'Utilisateur de :
Les récapitulatifs générés sont des aides à la rédaction. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic vétérinaire ou un avis clinique. L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu médical transmis aux propriétaires d'animaux.
MemoVet propose les formules suivantes (prix hors taxes) :
Les abonnements annuels bénéficient de 6 mois de frais fixes offerts. Les tarifs sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est la TVA française en vigueur.
MemoVet peut proposer une période d'essai gratuite de 14 jours, dont les modalités sont précisées lors de l'inscription. L'accès pendant la période d'essai est activé manuellement par l'éditeur après validation de l'inscription. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.
L'accès au Service est ouvert après confirmation par email de l'activation du compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, prénom, numéro RPPS ou Ordre vétérinaire, email professionnel).
La facturation est réalisée mensuellement via la plateforme Stripe. Elle comprend le forfait fixe mensuel et la part variable calculée sur le nombre de consultations traitées au cours du mois écoulé.
En cas de défaut de paiement, MemoVet se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
Toute contestation de facturation doit être adressée à contact@memovet.fr dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
L'Utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment en contactant contact@memovet.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
MemoVet se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées conformément à la politique de confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à :
MemoVet s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. MemoVet est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
MemoVet ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de MemoVet est limitée au montant des sommes effectivement perçues par MemoVet au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du litige.
MemoVet reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, aux interfaces, aux algorithmes et aux templates. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
Les données et contenus produits par l'Utilisateur (enregistrements, transcriptions, récapitulatifs) demeurent sa propriété. MemoVet ne les utilise pas à des fins commerciales ou d'entraînement de modèles d'IA sans consentement explicite.
MemoVet fait appel aux sous-traitants techniques suivants :
Chacun de ces sous-traitants est soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. La liste est susceptible d'être mise à jour ; toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.
MemoVet se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.