Politique de confidentialité

MemoVet - Logiciel SaaS de compte-rendu vétérinaire — Version en vigueur au 13 mai 2026

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via MemoVet est :

SPFPL AEDDB
7550 Route du Puy Sainte-Reparade, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : 910 896 133 00014
Email : contact@memovet.fr

Article 2 - Données collectées

2.1 Données des Utilisateurs (vétérinaires)

• Nom, prénom, email professionnel
• Numéro RPPS ou numéro Ordre vétérinaire
• Nom et adresse de la structure vétérinaire
• Données de facturation (gérées par Stripe)
• Logs de connexion et d'utilisation du Service

2.2 Données issues des consultations

• Enregistrements audio des consultations vétérinaires
• Transcriptions textuelles générées automatiquement
• Récapitulatifs de consultation générés
• Informations sur les animaux (espèce, race, âge, poids, signes cliniques)
• Noms et emails des propriétaires d'animaux (pour envoi des récapitulatifs)

MemoVet ne collecte ni ne traite de données de santé humaine au sens de l'article 9 du RGPD. Les données relatives aux animaux ne constituent pas des données personnelles sensibles.

Article 3 - Finalités et bases légales

• Fourniture du Service : base légale - exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Facturation : base légale - exécution du contrat et obligation légale.
• Envoi d'emails transactionnels (activation, alertes, récapitulatifs) : base légale - exécution du contrat.
• Amélioration du Service (statistiques anonymisées) : base légale - intérêt légitime.
• Respect des obligations légales (conservation comptable) : base légale - obligation légale.

Article 4 - Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Enregistrements audio : supprimés après traitement (transcription réalisée) sauf conservation explicitement demandée.
• Transcriptions et récapitulatifs : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.
• Logs de connexion : 12 mois.

Article 5 - Sous-traitants et transferts

MemoVet fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données. La liste détaillée et à jour des sous-traitants (avec localisation des données, finalité et garanties de transfert) est disponible sur la page dédiée : /sous-traitants.html.

• Vercel Inc. (siège USA, déploiement Paris cdg1) - Hébergement de l'application. Transferts vers les USA encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA.
• Supabase Inc. (siège USA, données stockées en Allemagne eu-west-1 / Frankfurt) - Base de données PostgreSQL, stockage des fichiers audio. Données traitées sur infrastructure AWS Frankfurt, transferts éventuels vers les USA encadrés par SCC.
• Mistral AI (Paris, France) - Transcription audio par le modèle Voxtral. Traitement intégralement en Union européenne, aucun transfert hors UE.
• Anthropic PBC (USA) - Génération des récapitulatifs par IA (les transcriptions sont transmises à Anthropic). Transferts vers les USA encadrés par les SCC et le DPF. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données pour l'entraînement de ses modèles.
• Resend Inc. (USA) - Envoi des emails transactionnels. Transferts encadrés par SCC et DPF.
• Stripe Inc. (siège USA, infrastructure de paiement Europe pour les commerçants UE) - Paiement en ligne. Certifié PCI-DSS niveau 1. MemoVet ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; les transactions transitent directement entre l'Utilisateur et Stripe.

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant fait l'objet d'une notification préalable à l'Utilisateur par email avec un préavis de 30 jours, permettant à celui-ci de s'y opposer (résiliation du contrat possible en cas d'opposition motivée).

Article 6 - Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.

Ces droits s'exercent par email à contact@memovet.fr. MemoVet s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 - Sécurité

MemoVet met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des données au repos (Supabase).
• Row Level Security (RLS) activé sur la base de données : chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• Authentification sécurisée avec tokens.
• Audit de sécurité OWASP réalisé.

Article 8 - Cookies

MemoVet utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Article 9 - Extension Chrome MemoVet

L'extension Chrome MemoVet est un module facultatif distribué sur le Chrome Web Store, destiné aux vétérinaires utilisateurs du logiciel métier GMVet. Elle permet d'enregistrer une consultation et d'insérer automatiquement le compte-rendu généré dans la fiche GMVet ouverte, sans copier-coller manuel.

9.1 Permissions utilisées

L'extension demande les permissions Chrome suivantes :

• sidePanel : affichage de l'interface MemoVet dans le panneau latéral de Chrome, à côté de la fiche GMVet ouverte.
• storage : sauvegarde locale des préférences (profil vétérinaire sélectionné, dernier contexte de consultation).
• activeTab : identification de l'onglet GMVet courant pour associer le panneau à la bonne fiche consultation.
• Accès aux hôtes *.gmvet.net : injection d'un bouton « MemoVet » sur les fiches consultation, détection automatique du contexte (motif, animal, espèce, poids, date), et insertion du compte-rendu généré dans le champ « observations » via l'API officielle GMVet.
• Accès à memovet.fr : chargement de l'application MemoVet dans le panneau latéral avec la session déjà ouverte de l'Utilisateur (aucun mot de passe n'est stocké par l'extension).

9.2 Données traitées

L'extension n'introduit aucune nouvelle catégorie de données par rapport à l'application web MemoVet. Le flux de données est strictement identique à celui décrit aux Articles 2, 4 et 5 :

• Les enregistrements audio sont transmis aux serveurs MemoVet pour transcription, puis supprimés après traitement.
• Les transcriptions et récapitulatifs sont stockés dans la base MemoVet (Supabase).
• Les informations animal/motif extraites de la fiche GMVet sont utilisées localement par l'extension pour préremplir les champs MemoVet (nom, espèce, poids) et enrichir la génération du compte-rendu. Elles ne quittent l'environnement de l'Utilisateur que via les sous-traitants déjà déclarés à l'Article 5 (Mistral AI pour la transcription, Anthropic pour la génération).

9.3 Aucun partage avec GMVet au-delà de l'insertion explicite

L'extension n'envoie aucune donnée à gmvet.net au-delà du compte-rendu final que l'Utilisateur a explicitement choisi d'insérer dans sa fiche consultation, par clic sur le bouton « Insérer dans GMVet ». Cette insertion utilise l'API officielle GMVet avec la session de l'Utilisateur. Aucune autre information ne transite vers gmvet.net.

9.4 Pas de tracking, pas de code distant

L'extension ne contient aucun script de tracking ou d'analytics, ne charge aucun code distant (tout le code exécuté est packagé dans l'extension publiée sur le Chrome Web Store), et ne partage aucune donnée avec des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

9.5 Désinstallation

L'extension peut être désinstallée à tout moment depuis chrome://extensions. La désinstallation supprime immédiatement les données stockées localement par l'extension (préférences, contexte de consultation). Elle n'affecte ni le compte MemoVet de l'Utilisateur, ni les données stockées sur les serveurs MemoVet.

Article 10 - Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours.