Politique de confidentialité

MemoVet - Logiciel SaaS de compte-rendu vétérinaire — Version en vigueur au 14 avril 2026

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via MemoVet est :

SPFPL AEDDB
7550 Route du Puy Sainte-Reparade, 13100 Aix-en-Provence
SIRET : 910 896 133 00014
Email : contact@memovet.fr

Article 2 - Données collectées

2.1 Données des Utilisateurs (vétérinaires)

• Nom, prénom, email professionnel
• Numéro RPPS ou numéro Ordre vétérinaire
• Nom et adresse de la structure vétérinaire
• Données de facturation (gérées par Stripe)
• Logs de connexion et d'utilisation du Service

2.2 Données issues des consultations

• Enregistrements audio des consultations vétérinaires
• Transcriptions textuelles générées automatiquement
• Récapitulatifs de consultation générés
• Informations sur les animaux (espèce, race, âge, poids, signes cliniques)
• Noms et emails des propriétaires d'animaux (pour envoi des récapitulatifs)

MemoVet ne collecte ni ne traite de données de santé humaine au sens de l'article 9 du RGPD. Les données relatives aux animaux ne constituent pas des données personnelles sensibles.

Article 3 - Finalités et bases légales

• Fourniture du Service : base légale - exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Facturation : base légale - exécution du contrat et obligation légale.
• Envoi d'emails transactionnels (activation, alertes, récapitulatifs) : base légale - exécution du contrat.
• Amélioration du Service (statistiques anonymisées) : base légale - intérêt légitime.
• Respect des obligations légales (conservation comptable) : base légale - obligation légale.

Article 4 - Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Enregistrements audio : supprimés après traitement (transcription réalisée) sauf conservation explicitement demandée.
• Transcriptions et récapitulatifs : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation.
• Logs de connexion : 12 mois.

Article 5 - Sous-traitants et transferts

MemoVet fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

• Vercel Inc. (USA) - Hébergement de l'application. Conformité Privacy Shield / clauses contractuelles types UE.
• Supabase Inc. (Singapore) - Base de données et stockage des fichiers audio. Clauses contractuelles types UE.
• Groq Inc. (USA) - Transcription audio (les enregistrements sont transmis à Groq pour traitement). Clauses contractuelles types UE.
• Anthropic PBC (USA) - Génération des récapitulatifs par IA (les transcriptions sont transmises à Anthropic). Clauses contractuelles types UE.
• Resend Inc. (USA) - Envoi des emails transactionnels.
• Stripe Inc. (USA) - Paiement en ligne. Certifié PCI-DSS. MemoVet ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Ces transferts hors UE sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 6 - Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.

Ces droits s'exercent par email à contact@memovet.fr. MemoVet s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de réclamation, l'Utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Article 7 - Sécurité

MemoVet met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des données au repos (Supabase).
• Row Level Security (RLS) activé sur la base de données : chaque Utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• Authentification sécurisée avec tokens.
• Audit de sécurité OWASP réalisé.

Article 8 - Cookies

MemoVet utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé.

Article 9 - Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours.